Tous les propriétaires d’un bien immobilier sont redevables de la taxe foncière. Celle-ci dépend de la valeur cadastrale du bien, à laquelle sont appliqués des taux votés chaque année par les collectivités locales. Dans cet article, nous vous expliquons comment la contrôler et comment faire le calcul de la taxe foncière !
Taxe foncière : définition
- propriété bâtie : constructions qui peuvent avoir un usage d’habitation ou un usage professionnel
- propriété non-bâtie : les mines, les étangs, les terres rurales ou encore les marais salants.
Elle doit être payée une fois par an. Dans la mesure où le calcul de la taxe foncière dépend du loyer annuel théorique, sa valeur peut évoluer chaque année en fonction du marché immobilier et des travaux réalisés sur la propriété.
La taxe foncière est payée chaque année par les redevables qui sont propriétaires au 1er janvier de l’année d’imposition. Le montant de la taxe foncière est égal à la base d’imposition x le taux d’imposition voté par la commune.
Base d’imposition de la taxe foncière pour les propriétés bâties, la base d’imposition est égale à 50 % de la valeur locative du bien immobilier. Pour les propriétés non-bâties, cette base d’imposition est égale à 80 % de la valeur locative du bien immobilier. A cette base d’imposition, il convient d’appliquer, que ce soit pour les propriétés bâties et non-bâties, le taux de revalorisation. Il s’élève à 3,4 % pour 2021.
Application du taux des collectivités locales : une fois la base d’imposition déterminée, il est nécessaire d’appliquer le taux voté par la collectivité locale pour connaître le montant de la taxe foncière à payer.
Exonérations de taxe foncière
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Si vous êtes dans l’une des suivantes :
- Les propriétaire de logements neufs bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans. Elle débute à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle de l’achèvement du logement
- Les personnes âgées à faibles revenus. Certaines personnes âgées disposant de faibles revenus sont totalement exonérées de taxe foncière.
- Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés peuvent bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière sur leur résidence principale
- Les contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 11 120 € pour la première part de quotient familial. Ils bénéficient d’un plafonnement de leur taxe foncière sur leur résidence principale