HomeAutoLoi Montagne 2022-2023 : quelles sont les obligations ?

Loi Montagne 2022-2023 : quelles sont les obligations ?

La période hivernale est une saison qui peut apporter son lot de mésaventures aux conducteurs. Afin de réduire les risques, le gouvernement français et d’autres pays européens ont décidé de rendre obligatoire certaines mesures. Ceci afin de permettre à chacun de rouler en toute sécurité. Alors pour un départ en station de ski, voyons ensemble cette règlementation, appelée Loi Montagne.

Qu’est-ce que la Loi Montagne ?

La loi dite « Loi Montagne » est un acte législatif promulgué en 1985. Elle est relative au développement et à la protection de la montagne. La Loi Montagne est complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite Loi Montagne II. Cette loi est entrée en vigueur depuis le 1er novembre 2021 et cela à compter de l’année 2022. Elle impose aux automobilistes d’équiper leurs véhicules en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux .

Cette nouvelle réglementation rend obligatoire ce type d’équipements spéciaux afin d’améliorer l’adhérence au sol des véhicules roulant dans la neige ou sur verglas, et donc de minimiser leur distances de freinage. Dans ce cadre, le Code de la route devrait être mis à jour pour sensibiliser le plus tôt les nouveaux conducteurs à la Loi Montagne.

Quels sont les départements concernés par la Loi Montagne ?

La Loi Montagne, obligeant les automobilistes à être équipés de chaînes ou de pneus hiver, devra être appliquée entre le 1er novembre et le 31 mars. Elle entrera en vigueur le 1er novembre et concernera 48 départements.

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Les préfets de 48 départements décideront dans quelles communes cette loi devra être appliquée. Sont ainsi concernés : l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d’Or, la Creuse, le Doubs, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, les Vosges, l’Yonne, le Territoire de Belfort, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.

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À compter de cette date, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront être équipés soit de chaînes à neiges métalliques ou textiles pour au moins deux roues motrices, soit utiliser quatre pneus hiver. Les véhicules lourds avec remorque ou semi-remorque devront quant à eux être équipés de « dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ». Les véhicules équipés de pneus à clou ne sont pas concernés par cette obligation et les pneus quatre saisons sont encore acceptés.

LOI MONTAGNE : QUELLES SANCTIONS ?

Cette réglementation s’accompagne de la mise en place d’une amende de classe 4. Si vous ne respectez pas les règles imposées par la législation en vigueur, vous encourez une amande de 135€. Cette sanction pourra s’accompagner d’une immobilisation du véhicule si jugé nécessaire. Il est de plus à noter que c’est le conducteur, et non le propriétaire, qui sera concerné par cette amende.

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